Conventioncollective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 > Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet

Les alinéas 2 et 8 du point 1 "Arrêt de maladie" de l'article sont remplacés par les dispositions suivantes Voir cet article. Le titre et l'alinéa 1 de l'article de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes Voir cet article. Le titre de l'article du chapitre 6 de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit Voir cet article. L'alinéa 1 de l'article est remplacé par les dispositions suivantes Voir cet article. Il est rajouté avant le 1er alinéa de l'article du chapitre 6 les dispositions suivantes Voir cet article. Modifications de certains articles Au chapitre 6 de la convention collective nationale de l'animation, il est créé un article selon les dispositions suivantes Voir cet article. L'article est complété par les dispositions suivantes Voir cet article. Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Cettevéritable convention collective, forte de plus de huit cents articles et de quelques annexes actualisés chaque année, est donc cosignée par la FFF, la LFP, l’UCPF, l’UNFP, L’Amicale des Éducateurs de Football, L’Union Nationale des Entraîneurs et Cadres Techniques Professionnels du Football.

Accueil Social La CGT appelle les salariés du social et du médico-social associatif à se rassembler ce jeudi 17 février alors que s’ouvrent des négociations sur la fusion de leurs conventions collectives. Article réservé aux abonnés Article réservé aux abonnés Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous à partir de à notre offre articles. Sans engagement de durée. En profiter Vous êtes déjà abonné ou inscrit ? Connectez-vous Le fil info 2h05 Sports Football - Championnat d’Angleterre. Manchester United se relance, Liverpool dans le doute 23h49 France-Monde L’incendie dans les Alpilles évolue peu», 136 ha parcourus par le feu 22h02 Dessin de Chaunu L’actualité vue par Chaunu 21h10 Bar-sur-Seine et environs Briel-sur-Barse Les estivales touchent à leur fin 20h38 France-Monde La présence d’animaux marins dans les fleuves, un phénomène courant Voir tout le fil info SaraGama est la capitaine des équipes féminines d'Italie et de la Juventus. Elle est aussi vice-présidente de l'AIC, le syndicat italien des joueurs. Elle a participé à la Mis à jour le 25/05/2020 Les collectivités locales, surtout les communes et les intercommunalités, emploient des animateurs pour travailler non seulement auprès des enfants et ados dans les temps périscolaires et pendant les vacances, mais aussi auprès des personnes âgées. Elles recrutent soit directement, soit au travers de structures comme les centres communaux d’action sociale CCAS, les caisses des écoles, etc. >> Lire, dans ce dossier L'animation, une filière dynamique de la fonction publique territoriale De nombreux animateurs travaillent également dans le secteur associatif privé non lucratif maisons des jeunes, centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, établissements sociaux, clubs de loisirs… Au cours des dernières années, les associations de développement social local ADSL et les établissements d’accueil de jeunes enfants EAJE ont pris de plus en plus d’importance au sein de la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial. Les employeurs des acteurs du lien social et familial Selon le Panorama de la branche des acteurs du lien social et familial, publié en février 2016, par la Commission paritaire nationale emploi formation CPNEF, la branche animation compte, en 2014 1 818 établissements d’accueil de jeunes enfants EAJE associatifs, 1 054 centres sociaux, 803 associations de développement social local ADSL et 66 fédérations de centres sociaux ou de crèches parentales. Toutes ces structures sont de petite taille 74% comptent moins de 10 équivalents temps plein ETP, et seules 7% plus de 19 ETP. Auparavant, les centres sociaux étaient majoritaires parmi les associations de la branche. Aujourd'hui, ils ne constituent plus que 28% de celles-ci, et les EAJE 49% voir le graphique ci-dessus. Elles maillent l'ensemble du territoire 55% des centres sociaux et 73% des associations de développement social local sont implantés dans les zones urbaines et urbaines sensibles. Les EAJE, eux, sont implantés, à 44%, en zone rurale. Les salariés une majorité d'animateurs, animateurs d'activité et auxiliaires petite enfance Les associations concernées par l’étude de la CPNEF employaient, au 1er décembre 2014, plus de 80 000 salariés. Il s’agit d’un effectif cumulé de salariés ayant travaillé dans les associations au moins une journée dans l’année. Les effectifs en équivalent temps plein ETP sont, eux, estimés à 31 200. Un indicateur relativement stable par rapport à 2012 et 2013. Au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants, le gros des troupes est constitué par les auxiliaires petite enfance 36% des salariés. Dans les centres sociaux et les associations de développement social local, ce sont les animateurs d’activité respectivement 35% et 25% des salariés et les animateurs 18% et 17% qui représentent la plus grande part de salariés voir le graphique, en bas de page.Turn-overUn secteur de l'animation marqué par la précarité de l'emploiQuels que soient les employeurs, le champ de l’animation reste caractérisé par le temps partiel, les contrats saisonniers, le multisalariat… La part des salariés en CDI est la même depuis plusieurs années 58 %, toutes structures confondues. Dans le détail, dans les EAJE, 68% des salariés sont en CDI, 57% dans les ADSL et autres associations, et 51% dans les centres femmes ont un CDI, contre 49% des hommesSeuls 27% des salariés sont employés en CDI à temps plein même pourcentage que les deux années précédentes. Cette part n'est que de 20% dans les centres sociaux, contre 28 % dans les ADSL et autres associations, et de 35% dans les ailleurs, en 2014, les travailleurs "occasionnels" représentent 21% 17 070 salariés de l'ensemble des salariés de la branche animation. Une part qui tend à se stabiliser, selon la CPNEF. Le "salarié occasionnel", c'est celui qui travaille dans un accueil de loisirs sans hébergement, sous contrat engagement éducatif ou CDD avec un temps de travail inférieur à 560 heures dans l'année. Profil type un animateur d'activité de moins de 25 ans, en contrat engagement éducatif, travaillant sur une période courte et principalement durant les vacances de professionnels – en particulier les personnes qui travaillent en direct avec le public – exercent à la fois dans le secteur associatif et dans la fonction publique. Pour bien comprendre cette infographie, il faut savoir ce que recouvrent ces "emplois repères" du secteur associatif de l'animation. Notamment ceux d'animateur, d'animateur d'activité et d'intervenant technique, qui représentent l'essentiel des effectifs. Les conditions de travail des salariés des centres sociaux, associations de développement local et des structures d'accueil de jeunes enfants sont régies par la convention collective des acteurs du lien social et familial. C'est cette convention qui définit et classe les emplois de l'animation et encadre les rémunérations. Les "emplois repères" correspondent à des emplois d'une même catégorie. "L'animateur" assure une mission socio-éducative. Il s'agit de l'animateur coordinateur, l'animateur relais d'assistant maternel, l'animateur responsable de secteur, l'animateur enfants-ados-jeunes, l'animateur socioculturel, l'animateur d'insertion, l'animateur de prévention, le conseiller bilan, le conseiller conjugal, le conseiller de mission locale, conseiller en économie sociale et familiale, l'animateur spécialisé, principalement. "L'animateur d'activité" participe à la fonction socio-éducative. Les emplois assimilés sont ceux d'aide-animateur, d'aide à domicile, d'aide ménagère, d'animateur loisirs, d'animateur débutant, d'assistant en animation, notamment. "L'intervenant technique" est un spécialiste, "qui participe par une fonction éducative technique, à la mise en oeuvre du projet social". Ce sont l'animateur spécialisé, le documentaliste, le psychologue, le psychomotricien, un professeur, le ludothécaire, et âge moyenBeaucoup de femmes, 37 ans en moyenneOutre la précarité de l'emploi, c'est la seconde caractéristique de cette branche de l'animation la jeunesse des salariés et la présence d'un grand nombre de femmes parmi 2014, l’âge moyen est de 37 ans et 19% des salariés de la branche sont âgés de moins de 24 ans hors salariés occasionnels, alors que cette tranche d’âge ne concerne que 9 % de l’ensemble des salariés français. Les animateurs d'activité sont les plus jeunes 31 ans en moyenne, suivi des auxiliaires petite enfance 36 ans et des animateurs 37 ans. Les plus âgés sont les comptables et directeurs 46 ans en moyenne et les cadres fédéraux 47 ansConcernant la part des femmes, elle est de 97% dans les EAJE, de 76% dans les centres sociaux et de 77% dans les ADSL et autres associations. Le taux de féminisation est stable depuis plusieurs années. Références Panorama 2014 de la branche des acteurs du lien social et familial, février 2016 Sur le site web de la CPNEF Commission paritaire nationale emploi formation, les définitions des emplois repères de la branche

En2021, certains métiers de la production agricole seront dotés d'une convention collective nationale. Ainsi, les employeurs du secteur agricole devront comparer leur convention actuelle à celle de la nouvelle convention nationale afin de déterminer la situation la plus favorable aux salariés.

Nous ne sommes pas satisfaits des nouvelles classifications à la CGT. Avec cette nouvelle convention, ce ne seront plus l’expérience et les diplômes qui définiront le salaire, mais la machine sur laquelle on bosse », s’insurge Cédric Gaillard, animateur métallurgie à la CGT. Si ce dispositif ne doit s'appliquer qu’aux nouveaux embauchés et CDD sous le régime de cette convention nationale, la CGT s’inquiète également des dérives que cela pourrait entraîner. Un patron mal luné pourra tout à fait faire changer de poste de travail un salarié, via un avenant sur le contrat. Il sera alors moins payé. Ça pourrait être une punition aussi. On ne veut pas de ça. De plus, le patron pourra mettre en avant ces méthodes pour éviter un PSE ou autres licenciements. Ce sera “On te paie moins ou tu prends la porte” », poursuit le syndicaliste. Les anciens jouiront toujours de privilèges alors que les jeunes ne les auront jamais, ça va seulement augmenter la fracture générationnelle. Il ajoute, en faisant référence à la perte de deux jours de RTT Il y a aussi la clause du grand-père. Les anciens jouiront toujours de privilèges tandis que les jeunes ne les auront jamais, ça va uniquement augmenter la fracture générationnelle. » C’est pour ces raisons que la CGT ne souhaite pas dénoncer les accords de révision extinction de la convention collective nivernaise. La Nièvre est un des départements où les rémunérations sont les plus basses. Cela rend l’accord intéressant, mais il y a un “mais”. À FO, Éric Guéret, représentant syndical dans la métallurgie, ne souhaite pas signer cet accord, mais pour d’autres raisons. Dans cette convention, il y a des avancées pour les salariés. L’accord prévoit une rémunération équivalente dans tout l’hexagone. La Nièvre est un des départements où les rémunérations sont les plus basses. Cela rend l’accord intéressant, mais il y a un “mais” », lâche Éric Guéret. premium Futurs accords nationaux la CGT Métallurgie de la Nièvre craint de voir les salaires revus à la baisse Si l’on signe l’accord, en théorie au 1er janvier 2024, tout le monde sera payé à pied d’égalité, à poste égal en France dans la métallurgie. Pourtant, il existe une clause qui permet aux patrons des entreprises de moins de 150 salariés de maintenir les paies comme auparavant jusqu’en 2030. Dans la Nièvre, c’est la majorité, si ce n’est pas la totalité des entreprises qui font moins de 150 salariés. Une fois de plus, la Nièvre sera reléguée au rang des précaires », s'agace le syndicaliste. FO et CGT majoritaires Les deux syndicats se pencheraient sur une solution de sortie en signant malgré tout l’accord d’extinction. La CFDT et la CFE-CGC ont signé l’accord, mais à eux seuls, ils ne représentent pas la majorité. Nous, si », explique Cédric Gaillard. L’idée selon la CGT serait de signer l’accord et, dans les 15 jours suivants, dénoncer juridiquement cette convention. Des recours juridiques sont en cours dans l’Ain et la Savoie, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire pareil », conclut ce cégétiste. Simon Dubos

Ou- Avoir son livret de formation en vue de l’obtention du Brevet d’Entraîneur professionnel de football dûment ouvert, renseigné et en cours de validité. CERTIFICATION FINALE. Le candidat doit au moment de son inscription à la certification finale : - être licencié à la FFF pour la saison en cours. - respecter les exigences

^{La convention 85€/an Accès web à l'unité + livre La convention 149€/an Toute la base 869€/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents ! Convention collective du sport champ d'applicationLa convention collective nationale du sport a été signée en juillet 2005, et étendue fin 2006. Cette convention encadre les rapports employeurs/salariés des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'un des 4 secteurs suivants organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;gestion d'installations et d'équipements sportifs ;enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;promotion et organisation de manifestations sportives, ce qui inclut, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestationsUne exception est à souligner les centres équestres, qui relèvent de la convention collective nationale du même domaine du sport se trouvant souvent à cheval avec d'autres activités connexes, des précisions sont apportées. A titre d'exemple, il est indiqué que les bases de loisirs relèvent de la convention collective du sport dès lors que leur activité principale est l'organisation de stages convention collective du sport se présente sous la forme de 13 chapitres portant sur les thématiques du contrat de travail, de la durée du travail, des congés payés, de l'hygiène et de la sécurité, des classifications et des rémunérations. Par ailleurs, tout un volet est consacré au sport collective du sport modulation du temps de travailLes activités liées aux sports sont soumises à des rythmes propres, imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives, de saisons touristiques ou de vacances tenu de ces caractéristiques économiques et sociales, la convention collective du sport permet aux employeurs de la branche de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l' dispositif prend la forme d'une modulation du temps de travail, pour permettre d'adapter la durée hebdomadaire du travail aux variations de l'activité modulation peut s'appliquer aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, ou encore d'un contrat de travail temporaire, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, et dont l'emploi dépend directement des fluctuations de l'activité de recourir à ce dispositif, l'employeur doit consulter les représentants du personnel. Cette consultation s'impose également en cas de modification ultérieure de l'organisation du temps de modalités pratiques de la mise en oeuvre de la modulation ainsi que les aménagements qui se révéleraient nécessaires pour le personnel d'encadrement doivent également faire l'objet d'une consultation avec les représentants des personnels ou, à défaut, avec les salariés tous les cas, le principe de la modulation doit être mentionné au contrat de travail des intéressés et le programme indicatif doit être porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage, 1 mois avant le début de la période de collective du sport congé sans soldeLa convention collective du sport ouvre droit, au bénéfice des salariés sous contrat à durée indéterminée CDI ayant un an d'ancienneté, à un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période d'1 bénéficier de ce congé, le salarié doit présenter sa demande motivée, par pli recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date présumée de son départ en congé en précisant la durée de ce doit répondre au salarié, dans les mêmes formes, dans le délai de 30 jours suivant la présentation de la lettre de demande du salarié, afin de lui signifier son accord ou son refus motivé. Passé ce délai, l'autorisation de l'employeur est réputée deux reports consécutifs dans un délai d'un an, le congé est de droit, sauf si le quota de 2 % de l'effectif total des salariés est atteint pour ce congé. Ce quota ne peut faire obstacle à ce qu'un salarié au moins bénéficie du congé sans solde dans des entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 le congé sans solde, le contrat de travail est suspendu. Au plus tard 2 mois avant la date d'expiration du congé, le salarié doit avertir l'employeur de son intention de reprendre son emploi dans l'entreprise, par pli recommandé avec accusé de salarié peut renouveler le congé sans solde 2 fois, sans que cela puisse excéder une durée maximale de 3 ans. Avant toute nouvelle demande de congés sans solde, le salarié doit respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée du congé, renouvellement collective du sport rémunération des sportifs professionnelsDans le sport professionnel, la rémunération du salarié comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le convention collective précise que cette rémunération peut également comprendre des primes liées au respect par le salarié de règles d'éthique primes d'éthique », et/ou, à l'exclusion de l'entraîneur, à son assiduité dans son activité au sein du club primes d'assiduité » dans la mesure où l'accord sectoriel applicable le prévoit ;des primes liées à la participation du salarié aux matchs officiels, ou aux résultats sportifs obtenus par le club, versées sous forme de salaire ou dans le cadre d'un plan d'intéressement ou d'épargne salariale ou dans le cadre d'un accord de participation ;ainsi que toute autre forme autorisée par la rémunération des sportifs professionnels peut également comprendre un droit à l'image tous les cas, tout élément de rémunération individuelle convenu entre les parties, ou garanti par l'employeur, doit être intégré au contrat de travail ou précisé par voie d'avenant le cas échéant, et être exprimé en montant salaire fixe doit être versé par mensualité au plus tard le 5e jour après l'échéance de chaque mois, dans les conditions du droit commun, c'est à dire à date fixe et à 30 jours au plus d' rémunération mensuelle versée au sportif sur la base de son salaire annuel contractuel est indépendante de l'horaire réel de chaque mois, qu'il s'agisse d'un temps complet ou d'un temps primes liées à la participation aux matchs et aux résultats sportifs obtenus par l'employeur doivent être versées au plus tard, sauf modalités particulières prévues au titre d'un dispositif d'épargne salariale, à l'expiration de la saison sportive concernée.} . 110 32 414 531 598 677 782 591

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